Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1982 CONDITIONS SANITAIRES A L'IMPORTATION DE SEMENCES DE TOURNESOL EN PROVENANCE DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 1982
Publié le12 mars 1982
PublicationJORF du 12 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000487109
RéférenceArrêté du 22 février 1982 CONDITIONS SANITAIRES A L'IMPORTATION DE SEMENCES DE TOURNESOL EN PROVENANCE DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, JO du 12 mars 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 9 avril 1990 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).