Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1982 DES BUREAUX DE DOUANES OUVERTS AU CONTROLE PHYTOSANITAIRE HABILITES AU TRAITEMENT DES SEMENCES DE TOURNESOL IMPORTEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1982
Publié le4 mai 1982
PublicationJORF du 4 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000675140
RéférenceArrêté du 28 avril 1982 DES BUREAUX DE DOUANES OUVERTS AU CONTROLE PHYTOSANITAIRE HABILITES AU TRAITEMENT DES SEMENCES DE TOURNESOL IMPORTEES, JO du 4 mai 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 9 avril 1990 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).