Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 9 novembre 1989 DE LA COMMISSION N0 89599 APPROUVANT LES DEROGATIONS PREVUES PAR LA GRECE,L'ITALIE ET LE PORTUGAL A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LES PLANTS DE POMMES DE TERRE ORIGINAIRES DU CANADA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le9 novembre 1989
Publié le25 novembre 1989
PublicationJOCE du 25 novembre 1989
NOR389R0599
IdentifiantJORFTEXT000000696728
RéférenceDécision Européenne du 9 novembre 1989 DE LA COMMISSION N0 89599 APPROUVANT LES DEROGATIONS PREVUES PAR LA GRECE,L'ITALIE ET LE PORTUGAL A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LES PLANTS DE POMMES DE TERRE ORIGINAIRES DU CANADA, JO du 25 novembre 1989, NOR 389R0599Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Décision Européenne du 5 novembre 1991 · modifie
Décision Européenne du 16 décembre 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).