Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 5 novembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91592 MODIFIANT LA DECISION 89599 CEE APPROUVANT DES DEROGATIONS PREVUES PAR LA GRECE,L'ITALIE ET LE PORTUGAL A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LES PLANS DE POMMES ORIGINAIRES DU CANADA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le5 novembre 1991
Publié le16 novembre 1991
PublicationJOCE du 16 novembre 1991
NOR391D0592
IdentifiantJORFTEXT000000523473
RéférenceDécision Européenne du 5 novembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91592 MODIFIANT LA DECISION 89599 CEE APPROUVANT DES DEROGATIONS PREVUES PAR LA GRECE,L'ITALIE ET LE PORTUGAL A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LES PLANS DE POMMES ORIGINAIRES DU CANADA, JO du 16 novembre 1991, NOR 391D0592Légifrance →

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Décision Européenne du 9 novembre 1989 · modifie
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