Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 1979 RELATIVES A L'IMPORTATION DE BOIS DE CONIFERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 décembre 1979
Publié le3 janvier 1980
PublicationJORF du 3 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839220
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge