Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-19 du 19 avril 1993 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU AUX PRODUITS VEGETAUX ET CONTRE LEUR PROPAGATION A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE AINSI QUE LA DIRECTIVE 91683 CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 avril 1993
Publié le22 avril 1993
PublicationJOUE du 22 avril 1993
NOR393L0019
IdentifiantJORFTEXT000000514766
RéférenceDirective Européenne n°93-19 du 19 avril 1993 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU AUX PRODUITS VEGETAUX ET CONTRE LEUR PROPAGATION A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE AINSI QUE LA DIRECTIVE 91683 CEE, JO du 22 avril 1993, NOR 393L0019Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · modifie
Directive Européenne n°91-683 du 19 décembre 1991 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-510 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).