Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 1979 CONDITIONS SANITAIRES A L'IMPORTATION DE CERTAINES CATEGORIES DE PLANTES ET PARTIES DE PLANTES DESTINEES A LA MULTIPLICATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 décembre 1979
Publié le31 décembre 1979
PublicationJORF du 31 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839431
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Textes cités liens · DILA4
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Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 juillet 1987 · abroge