Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juin 1975 IMPORTATION DES PLANTS DE POMMES DE TERRE ET DE CERTAINES CATEGORIES DE PLANTES VIVANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juin 1975
Publié le9 juillet 1975
PublicationJORF du 9 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000487467
RéférenceArrêté du 9 juin 1975 IMPORTATION DES PLANTS DE POMMES DE TERRE ET DE CERTAINES CATEGORIES DE PLANTES VIVANTES, JO du 9 juillet 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 11 décembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).