Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1966 IMPORTATION DES BOUTURES DE CHRYSANTHEMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 novembre 1966
Publié le29 novembre 1966
PublicationJORF du 29 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000440155
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Arrêté du 11 décembre 1979 · modifie