Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 21 août 1980 DE LA COMMISSION N0 80862 AUTORISANT LES ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL POUR LE MATERIEL DE SELECTION DE LA POMME DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le21 août 1980
Publié le19 septembre 1980
PublicationJOCE du 19 septembre 1980
NOR380D0862
IdentifiantJORFTEXT000000888218
RéférenceDécision Européenne du 21 août 1980 DE LA COMMISSION N0 80862 AUTORISANT LES ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL POUR LE MATERIEL DE SELECTION DE LA POMME DE TERRE, JO du 19 septembre 1980, NOR 380D0862Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · modifie
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