Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-359 du 29 mai 1989 NO 89359 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX ET AUX PRODUITS VEGETAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 mai 1989
Publié le6 juin 1989
PublicationJOCE du 6 juin 1989
NOR389L0359
IdentifiantJORFTEXT000000520875
RéférenceDirective Européenne n°89-359 du 29 mai 1989 NO 89359 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX ET AUX PRODUITS VEGETAUX, JO du 6 juin 1989, NOR 389L0359Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).