Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-14 du 12 mars 1996 DE LA COMMISSION N0 9614 MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX ET AUX PRODUITS VEGETAUX ET CONTRE LEUR PROPAGATION DANS LA COMMUNAUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 mars 1996
Publié le19 mars 1996
PublicationJOUE du 19 mars 1996
NOR396L0014
IdentifiantJORFTEXT000000333363
RéférenceDirective Européenne n°96-14 du 12 mars 1996 DE LA COMMISSION N0 9614 MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX ET AUX PRODUITS VEGETAUX ET CONTRE LEUR PROPAGATION DANS LA COMMUNAUTE, JO du 19 mars 1996, NOR 396L0014Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · modifie
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ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).