Journal officiel · Décret

Décret n°65-427 du 4 juin 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS D'AGRONOMIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le4 juin 1965

Publié le6 juin 1965

PublicationJORF du 6 juin 1965

IdentifiantJORFTEXT000000311801

RéférenceDécret n°65-427 du 4 juin 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS D'AGRONOMIE, JO du 6 juin 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°57-535 du 25 avril 1957 · abroge

Directive Européenne n°98-22 du 15 avril 1998 · application

Cité par 19 textes

Arrêté du 20 juillet 1969 · application

Décret n°70-231 du 9 mars 1970 · modifie

Décret n°78-214 du 20 février 1978 · modifie

Décret n°82-921 du 22 octobre 1982 · modifie

Arrêté du 10 mars 1983 · application

Arrêté du 25 mai 1983 · application

Arrêté du 6 novembre 1985 · application

Arrêté du 17 août 1988 · application

Arrêté du 17 août 1988 - art. 4 (V)

Arrêté du 2 janvier 1989 · application

Arrêté du 2 janvier 1989 · txt source

Arrêté du 2 janvier 1989 - art. 1 (V)

DECRET95-670 · modifie

Décret n°95-670 du 9 mai 1995 · txt source

ARRETE · application

Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 - art. ANNEXE (Ab)

Décret n°2002-261 du 22 février 2002 - art. 17 (VT)

Décret2002-261 · abroge

Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe art. R611-14-1 (Ab)