Journal officiel · Décret
Décret n°57-535 du 25 avril 1957 PORTANT RAP ET RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES SERVICES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 avril 1957
Publié le27 avril 1957
PublicationJORF du 27 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000503622
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 5 textes
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