Journal officiel · Décret
Décret n°63-1051 du 14 octobre 1963 MODIFICATION DES ART. 8 (1E) ET 9 DU D. 57535 DU 25-04-1957 (RECRUTEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 octobre 1963
Publié le19 octobre 1963
PublicationJORF du 19 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000512558
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-535 du 25 avril 1957 · modifie