Journal officiel · Décret

Décret n°59-1359 du 2 décembre 1959 MODIFIANT LE D. 57535 DU 25-04-1957 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES SERVICES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1959
Publié le4 décembre 1959
PublicationJORF du 4 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000486081
RéférenceDécret n°59-1359 du 2 décembre 1959 MODIFIANT LE D. 57535 DU 25-04-1957 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES SERVICES AGRICOLES, JO du 4 décembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 27 mai 1931 · modifie
Décret n°57-535 du 25 avril 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-43 du 11 janvier 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486081, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).