Journal officiel · Décret
Décret n°65-43 du 11 janvier 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DES HARAS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 janvier 1965
Publié le17 janvier 1965
PublicationJORF du 17 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000493928
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°52-1289 du 1 décembre 1952 · modifie
Décret n°59-1359 du 2 décembre 1959 · modifie