Journal officiel · Décret

Décret n°52-1289 du 1 décembre 1952 RAP RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES OFFICIERS, DES VETERINAIRES, ET AGENTS DES HARAS NATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er décembre 1952
Publié le4 décembre 1952
PublicationJORF du 4 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000507951
RéférenceDécret n°52-1289 du 1 décembre 1952 RAP RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES OFFICIERS, DES VETERINAIRES, ET AGENTS DES HARAS NATIONAUX, JO du 4 décembre 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°65-43 du 11 janvier 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).