Journal officiel · Décret
Décret du 27 mai 1931 REORGANISATION DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1931. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 mai 1931
Publié le31 mai 1931
PublicationJORF du 31 mai 1931
IdentifiantJORFTEXT000000482888
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Décret du 24 avril 1937 · modifie
Décret du 25 février 1943 · modifie
Décret n°59-1359 du 2 décembre 1959 · modifie