Journal officiel · Décret
Décret du 24 avril 1937 ORGANISATION DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 avril 1937
Publié le25 avril 1937
PublicationJORF du 25 avril 1937
IdentifiantJORFTEXT000000845876
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 27 mai 1931 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-909 du 17 novembre 1980 · modifie