Journal officiel · Décret
Décret n°80-909 du 17 novembre 1980 PORTANT REVISION DU CODE DE L'AVIATION CIVILE.(2EME PARTIE: DECRET EN CONSEIL D'ETAT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 1980
NatureDécret
Signé le17 novembre 1980
Publié le21 novembre 1980
PublicationJORF du 21 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000855518
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Textes cités liens · DILA4
Décret du 24 avril 1937 · modifie
Décret n° 64-482 du 28 mai 1964 · modifie
Décret n°74-13 du 4 janvier 1974 · modifie
Décret n°74-14 du 4 janvier 1974 · modifie
Cité par 8 textes
Décret n°74-13 du 4 janvier 1974 - art. (V) · modification
Décret n°74-14 du 4 janvier 1974 - art. (Ab) · modification
Code de l'aviation civile - art. R242-3 (M) · modification
Aller plus loin
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