Journal officiel · Décret
Décret n°74-13 du 4 janvier 1974 ETENDANT ET ADAPTANT S-S AUX TOM CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE L'AVIATION CIVILE (2E PARTIE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 1974
NatureDécret
Signé le4 janvier 1974
Publié le10 janvier 1974
PublicationJORF du 10 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000515214
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