Journal officiel · Décret
Décret du 25 février 1943 PORTANT ORGANISATION DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 février 1943
Publié le4 mars 1943
PublicationJORF du 4 mars 1943
IdentifiantJORFTEXT000000478195
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 6 mai 1931 · modifie
Décret du 27 mai 1931 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°57-671 du 4 juin 1957 · modifie