Journal officiel · Décret
Décret du 6 mai 1931 INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1931. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 mai 1931
Publié le12 mai 1931
PublicationJORF du 12 mai 1931
IdentifiantJORFTEXT000000849042
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Cité par 1 texte
Décret du 25 février 1943 · modifie