Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1985 PORTANT ORGANISATION DES MISSIONS D'INSPECTION GENERALE DANS LE CADRE DU CONSEIL GENERAL DE L'AGRONOMIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 1985
Publié le8 novembre 1985
PublicationJORF du 8 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000657967
RéférenceArrêté du 6 novembre 1985 PORTANT ORGANISATION DES MISSIONS D'INSPECTION GENERALE DANS LE CADRE DU CONSEIL GENERAL DE L'AGRONOMIE, JO du 8 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-427 du 4 juin 1965 · application
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