Journal officiel · Décret
Décret n°78-214 du 20 février 1978 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 3 DU DECRET 65427 DU 04-06-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS D'AGRONOMIE (EFFECTIF BUDGETAIRE DU CORPS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 février 1978
Publié le2 mars 1978
PublicationJORF du 2 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000515339
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-427 du 4 juin 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-261 · abroge