Article (sans numéro) JORFARTI000001012823
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef d'agronomie figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1965 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1995:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 août 1995 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'agronomie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 août 1995
Publié le31 août 1995
PublicationJORF n°202 du 31 août 1995
NORAGRA9501713A
IdentifiantJORFTEXT000000371024
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 65-427 du 4 juin 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs d'agronomie;
Vu l'arrêté du 4 juin 1965, modifié par l'arrêté du 14 novembre 1977, fixant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs d'agronomie;
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000002379220
Ingénieur en chef d'agronomie (1)
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Article (sans numéro) JORFARTI000002118841
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002484428
(1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.
Fait à Paris, le 21 août 1995.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration, B. POMEL
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°65-427 du 4 juin 1965 · application
Arrêté du 4 juin 1965 · modifie