Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juin 1965 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juin 1965
Publié le6 juin 1965
PublicationJORF du 6 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000443275
RéférenceArrêté du 4 juin 1965 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 6 juin 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 6 textes
Arrêté du 16 juin 1976 · modifie
Arrêté du 16 juin 1976 · modifie
Arrêté du 16 juin 1976 · modifie
Arrêté du 14 novembre 1977 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000443275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).