Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu le décret no 65-426 du 4 juin 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, modifié par le décret no 76-704 du 24 juillet 1976;
Vu l'arrêté du 4 juin 1965 fixant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, modifié par l'arrêté du 14 novembre 1977,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1965 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1995:
Ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts (1)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.
Fait à Paris, le 21 août 1995.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration, B. POMEL
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL