Journal officiel · Décret

Décret n°65-426 du 4 juin 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le4 juin 1965

Publié le6 juin 1965

PublicationJORF du 6 juin 1965

IdentifiantJORFTEXT000000493926

Référence

Décret n°65-426 du 4 juin 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS, JO du 6 juin 1965

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°52-395 du 10 avril 1952 · modifie

Loi n°55-985 du 26 juillet 1955 · application

Décret n°61-240 du 13 mars 1961 · modifie

Cité par 18 textes

Arrêté du 24 juillet 1965 · application

Décret n°65-606 du 24 juillet 1965 · modifie

Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 - art. 1 (M)

Arrêté du 25 avril 1966 · application

Décret n°66-451 du 28 juin 1966 · application

Décret n°76-704 du 23 juillet 1976 · modifie

Arrêté du 1 août 1991 · application

Arrêté du 2 octobre 1991 · application

Arrêté du 16 septembre 1993 · application

DECRET95-669 · modifie

Décret n°95-669 du 9 mai 1995 · txt source

ARRETE · application

Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 - art. ANNEXE (Ab)

Décret n°2002-261 du 22 février 2002 - art. 17 (VT)

Décret2002-261 · abroge

Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe art. R611-14-1 (Ab)