Journal officiel · Décret
Décret n°52-395 du 10 avril 1952 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DU GENIE RURAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 avril 1952
Publié le12 avril 1952
PublicationJORF du 12 avril 1952
IdentifiantJORFTEXT000000326604
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 24 juin 1938 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°59-1358 du 2 décembre 1959 · modifie
Décret n°65-40 du 11 janvier 1965 · modifie
Décret n°65-426 du 4 juin 1965 · modifie