Journal officiel · Décret
Décret du 24 juin 1938 PORTANT STATUT DU CORPS DU GENIE RURAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 juin 1938
Publié le14 juillet 1938
PublicationJORF du 14 juillet 1938
IdentifiantJORFTEXT000000484915
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Décret n°45-0126 du 22 décembre 1945 · modifie
Décret n°52-395 du 10 avril 1952 · modifie
Décret n°52-396 du 10 avril 1952 · modifie