Journal officiel · Décret
Décret n°52-396 du 10 avril 1952 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU CORPS DES INGENIEURS DU GENIE RURAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 avril 1952
Publié le12 avril 1952
PublicationJORF du 12 avril 1952
IdentifiantJORFTEXT000000886495
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 24 juin 1938 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°55-985 du 26 juillet 1955 · application