Journal officiel · Décret

Décret n°45-0126 du 22 décembre 1945 PORTANT DEROGATION A L'ART. 8 DU DECRET DU 24-06-1938

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 décembre 1945
Publié le23 décembre 1945
PublicationJORF du 23 décembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000866960
RéférenceDécret n°45-0126 du 22 décembre 1945 PORTANT DEROGATION A L'ART. 8 DU DECRET DU 24-06-1938, JO du 23 décembre 1945Légifrance →

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Décret du 24 juin 1938 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).