Journal officiel · Décret
Décret n°76-704 du 23 juillet 1976 MODIFIANT LE DECRET 65426 DU 04-06-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DU GENIE RURAL DES EAUX ET FORETS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 juillet 1976
Publié le29 juillet 1976
PublicationJORF du 29 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000856548
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-426 du 4 juin 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-261 · abroge