Journal officiel · Décret

Décret n°65-606 du 24 juillet 1965 MODIFICATION DE LA DEUXIEME PHRASE DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 24 DU DECRET 65426 DU 04-06-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DU GENIE RURAL, DES EAUX ET FORETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juillet 1965
Publié le25 juillet 1965
PublicationJORF du 25 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000672592
RéférenceDécret n°65-606 du 24 juillet 1965 MODIFICATION DE LA DEUXIEME PHRASE DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 24 DU DECRET 65426 DU 04-06-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DU GENIE RURAL, DES EAUX ET FORETS, JO du 25 juillet 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-426 du 4 juin 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-261 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672592, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).