Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 1965 DU REPRESENTANT PERMANENT DU DIRECTEUR GENERAL DE LA PRODUCTION ET DES MARCHES A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 24 DU DECRET 65426 DU 04-06-1965 (COMMISSION D'INTEGRATION DES INGENIEURS DES SERVICES AGRICOLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juillet 1965
Publié le25 juillet 1965
PublicationJORF du 25 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000439876
RéférenceArrêté du 24 juillet 1965 DU REPRESENTANT PERMANENT DU DIRECTEUR GENERAL DE LA PRODUCTION ET DES MARCHES A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 24 DU DECRET 65426 DU 04-06-1965 (COMMISSION D'INTEGRATION DES INGENIEURS DES SERVICES AGRICOLES), JO du 25 juillet 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-426 du 4 juin 1965 · application
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