Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 avril 1966 DES DIPLOMES EXIGES DES INGENIEURS DES TRAVAUX DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS DESIRANT BENEFICIER D'UNE REDUCTION DE LA DUREE MINIMALE DES SERVICES EFFECTIFS REQUISE POUR FAIRE ACTE DE CANDIDATURE AU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL, DES EAUX ET FORETS, EN APPLICATION DE L'ART. 16 B DU DECRET 65426 DU 04-06-1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le25 avril 1966

Publié le22 juin 1966

PublicationJORF du 22 juin 1966

IdentifiantJORFTEXT000000666853

Référence

Arrêté du 25 avril 1966 DES DIPLOMES EXIGES DES INGENIEURS DES TRAVAUX DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS DESIRANT BENEFICIER D'UNE REDUCTION DE LA DUREE MINIMALE DES SERVICES EFFECTIFS REQUISE POUR FAIRE ACTE DE CANDIDATURE AU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL, DES EAUX ET FORETS, EN APPLICATION DE L'ART. 16 B DU DECRET 65426 DU 04-06-1965, JO du 22 juin 1966

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-426 du 4 juin 1965 · application