Journal officiel · Décret
Décret n°61-240 du 13 mars 1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES EAUX ET FORETS ET DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 mars 1961
Publié le15 mars 1961
PublicationJORF du 15 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000508061
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-1612 du 30 décembre 1950 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°65-41 du 11 janvier 1965 · modifie
Décret n°65-426 du 4 juin 1965 · modifie
Décret n°70-128 du 14 février 1970 · modifie