Journal officiel · Décret
Décret n°65-41 du 11 janvier 1965 MODIFICATION DES ART. 2 (GRADES DU CORPS),
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 janvier 1965
Publié le17 janvier 1965
PublicationJORF du 17 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000852624
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Textes cités liens · DILA1
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