Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES DES PERSONNELS DES CORPS SCIENTIFIQUES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1976
Publié le1er juillet 1976
PublicationJORF du 1 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000855095
RéférenceArrêté du 16 juin 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES DES PERSONNELS DES CORPS SCIENTIFIQUES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA), JO du 1er juillet 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 4 février 1964 · modifie
Arrêté du 4 juin 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).