Journal officiel · Décret
Décret n°82-921 du 22 octobre 1982 INSTITUANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT DANS LES CORPS DES INGENIEURS D'AGRONOMIE POUR 1982
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 octobre 1982
Publié le29 octobre 1982
PublicationJORF du 29 octobre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000518324
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-427 du 4 juin 1965 · modifie