Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1983 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL OUVERT AUX INGENIEURS DES TRAVAUX ET AUX PROFESSEURS CERTIFIES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE POUR LEUR ADMISSION DANS LE CORPS DES INGENIEURS D'AGRONOMIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1983
Publié le30 mars 1983
PublicationJORF du 30 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674064
RéférenceArrêté du 10 mars 1983 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL OUVERT AUX INGENIEURS DES TRAVAUX ET AUX PROFESSEURS CERTIFIES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE POUR LEUR ADMISSION DANS LE CORPS DES INGENIEURS D'AGRONOMIE, JO du 30 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°65-427 du 4 juin 1965 · application
Arrêté du 16 octobre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 mars 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).