Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1983 MODALITES DE RECRUTEMENT D'INGENIEURS ELEVES D'AGRONOMIE PREVUS PAR L'ART. 11 (1EREMENT,B,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DU DECRET 65427 DU 04-06-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS D'AGRONOMIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mai 1983
Publié le9 juin 1983
PublicationJORF du 9 juin 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000864938
RéférenceArrêté du 25 mai 1983 MODALITES DE RECRUTEMENT D'INGENIEURS ELEVES D'AGRONOMIE PREVUS PAR L'ART. 11 (1EREMENT,B,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DU DECRET 65427 DU 04-06-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS D'AGRONOMIE, JO du 9 juin 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°65-427 du 4 juin 1965 · application
Arrêté du 25 mars 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 janvier 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).