Journal officiel · Décret
Décret n°65-690 du 10 août 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 1965
NatureDécret
Signé le10 août 1965
Publié le19 août 1965
PublicationJORF du 19 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000849243
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 33 textes
Décret n°72-1027 du 2 novembre 1972 · modifie
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Décret n°93-1170 du 15 octobre 1993 · modifie
Décret n°93-1171 du 15 octobre 1993 · application
Arrêté du 25 octobre 1993 · application
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DECRET95-231 · modifie
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DECRET96-329 · modifie
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DECRET96-501 · modifie
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DECRET99-289 · modifie
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Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe art. R611-14-1 (Ab)
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