Journal officiel · Décret
Décret n°93-1170 du 15 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET 65690 DU 10-08-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 1993
NatureDécret
Signé le15 octobre 1993
Publié le17 octobre 1993
PublicationJORF du 17 octobre 1993
NORAGRA9301619D
IdentifiantJORFTEXT000000517618
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°65-690 du 10 août 1965 · modifie
Décret n°73-910 du 20 septembre 1973 · application
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 29 · application
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 · application
Cité par 2 textes
Décret n°65-690 du 10 août 1965 - art. 8 (Ab) · modification
Décret n°93-1171 du 15 octobre 1993 · application
Aller plus loin
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