Article 1 LEGIARTI000006471713
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-1170 du 15 octobre 1993 modifiant le décret n° 65-690 du 10 août 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux agricoles
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 1993
NatureDécret
Signé le15 octobre 1993
Publié le17 octobre 1993
Articles10 articles en vigueur
NORAGRA9301619D
IdentifiantLEGITEXT000006067812
Article 2 LEGIARTI000006471714
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006471716
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006471717
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006471718
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006471720
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006471721
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006471722
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006471712
1. Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 16 LEGIARTI000006471719
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA4
Décret n°65-690 du 10 août 1965 · modifie
Décret n°73-910 du 20 septembre 1973 · application
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 29 · application
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 · application
Cité par 2 textes
Décret n°65-690 du 10 août 1965 - art. 8 (Ab) · modification
Décret n°93-1171 du 15 octobre 1993 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 octobre 1993).