Journal officiel · Décret

Décret n°73-910 du 20 septembre 1973 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES A DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE B

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 septembre 1973
Publié le26 septembre 1973
PublicationJORF du 26 septembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000304112
RéférenceDécret n°73-910 du 20 septembre 1973 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES A DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE B, JO du 26 septembre 1973Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).