Journal officiel · Décret

Décret n°70-233 du 13 mars 1970 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 4 DU DECRET 61204 DU 27-02-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mars 1970
Publié le20 mars 1970
PublicationJORF du 20 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000307697
RéférenceDécret n°70-233 du 13 mars 1970 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 4 DU DECRET 61204 DU 27-02-1961, JO du 20 mars 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°73-910 du 20 septembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).