Journal officiel · Décret

Décret n°91-565 du 17 juin 1991 PORTANT STATUT DU CORPS DES ASSISTANTS TECHNIQUES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 1991

NatureDécret

Signé le17 juin 1991

Publié le19 juin 1991

PublicationJORF n°141 du 19 juin 1991

NORECOP9100313D

IdentifiantJORFTEXT000000571443

Référence

Décret n°91-565 du 17 juin 1991 PORTANT STATUT DU CORPS DES ASSISTANTS TECHNIQUES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, JO du 19 juin 1991, NOR ECOP9100313D

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application

Cité par 14 textes

Décret n°91-565 du 17 juin 1991 - art. 11 (Ab)

Arrêté du 28 juin 1991 · application

Arrêté du 12 août 1991 · application

Arrêté du 28 juin 1991 · application

Arrêté du 4 novembre 1991 · application

ARRETE · application

Décret n°2004-541 du 14 juin 2004 · txt associe

Décret n°2004-541 du 14 juin 2004 - art. 21 (V)

Décret2004-541 · modifie

Décret n°2006-1616 du 18 décembre 2006 - art. 15 (Ab)

Décret2006-1616 · abroge

Aller plus loin

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